Programme de la Soirée
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Jour J -
DOSSIER DE PRESSE
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Informations fiscalité

L'association INNOVATION AND NEW ENERGIES WORLD SUMMIT organisatrice de l'événement ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier :

vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Entreprise :

L’ensemble des versements à INNOVATION AND NEW ENERGIES WORLD SUMMIT permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 % du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 % ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

immatriculation  de l'Association 

RNA N° W 311004223

SIRET : 831 016 134 00015

APE : 9499 Z

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