PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
INFORMATION IMPORTANTE

Le 15 janvier 2019, une avance de 60 % sera faite aux contribuables sur les réductions fiscales de 2018 (calculées sur la base des dons 2017).

Une occasion de renforcer votre soutien à l'association INEWS
TOUT SAVOIR SUR LE PRÉLÈVEMENTÀLA SOURCE
Réduction d’impôt pour les dons aux associations et fondations.

LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, C’EST QUOI ? 

 

 

Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu.
Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur impôt sur le revenu :

 

  • Dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;

  • Dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (départ à la retraite, augmentation du salaire, perte d’emploi, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l’activité, création d’entreprise) ;

  • Quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, congé du locataire, loyers impayés).

AVEC LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, L’IMPÔT EST PAYÉ AU MOMENT OÙ LE REVENU EST PERÇU. AINSI, EN 2019, NOUS PAYERONS L’IMPÔT SUR LES REVENUS PERÇUS EN 2019.

 

 

Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et permet d’éviter un décalage. C’est son objectif principal et ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.

Devrai-je continuer à faire une déclaration chaque année ? 

 

Oui, une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui pour les salariés sur impots.gouv.fr.

RÉDUCTIONS FISCALES LIÉES AUX DONS :

LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

 

 

La mise en place du prélèvement à la source va-t-elle changer les réductions fiscales liées à mes dons ? 

 

 

NON. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus Dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.

Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.

SI JE FAIS UN DON SERA-T-IL DÉDUCTIBLE DE MON IMPÔT SUR LE REVENU ?

 

 

  • Oui. Les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).

  • Dès janvier 2019, un contribuable-donateur bénéficiera d’un crédit d’impôt de 60% de la remise fiscale qui lui aura été accordée en 2018 au titre d’un don fait en 2017.

  • En avril 2019, comme chaque année, il déclarera ses revenus et ses dons 2018.

  • En septembre 2019, le contribuable-donateur recevra son avis d’imposition avec le remboursement de sa réduction d’impôt au titre du don effectué en 2018, déduction faite de l’avance perçue en janvier 2019.

  • Ainsi, tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales que les autres années et le contribuable-donateur n’aura pas à attendre septembre pour bénéficier de sa réduction fiscale.

LES GRANDES ETAPES POUR CHAQUE DONATEUR
JE FAIS UN DON DE 100€ À L'ASSOCIATION INEWS 

MISE EN OEUVRE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Je bénéficie d'une avance de 60%de la remise fiscale dont j'ai bénéficié en septembre 2018 pour un don que j'aurais effectué en 2017.

Vôtre impôt est automatiquement diminuer et déduit de votre salaire ou de votre pension.

J'EFFECTUE MA DÉCLARATION DE REVENUS 2018

Je mentionne le don de 100€ fait en novembre 2018.

LA RÉDUCTION D'IMPÔT RELATIVE AU DON DE NOVEMBRE 2018 M'EST RESTITUÉE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE

(Cette mécanique est renouvelée sur la même base toutes les années suivantes.)

immatriculation  de l'Association 

RNA N° W 311004223

SIRET : 831 016 134 00015

APE : 9499 Z

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